Politique de Confidentialité

1. Préambule

Smart Data Pay accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité détaille de manière transparente nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le partage et la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et acceptez que nous puissions collecter, utiliser, stocker et partager vos données personnelles conformément à cette politique.

2. Données collectées

2.1 Informations d'identification

• Nom et prénom
• Titre ou civilité
• Date de naissance (le cas échéant)
• Identifiants de connexion

2.2 Coordonnées professionnelles

• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Adresse professionnelle complète
• Fonction au sein de l'entreprise

2.3 Informations relatives à l'entreprise

• Raison sociale
• Numéro SIRET
• Code NAF
• Fonction au sein de l'entreprise
• Adresse du siège social
• Informations sur les départements et services concernés
• Nombre d'employés (le cas échéant)

2.4 Données techniques

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Cookies techniques et fonctionnels
• Identifiants des appareils
• Logs de connexion
• Données de navigation sur notre plateforme

2.5 Données d'utilisation

• Historique des transactions
• Préférences de configuration
• Rapports générés
• Actions effectuées sur la plateforme
• Dates et heures d'accès
• Pages visitées

2.6 Données de facturation

• Coordonnées bancaires professionnelles
• Historique des factures
• Modalités de paiement choisies
• Documents comptables associés

3. Utilisation des données

3.1 Fourniture et gestion des services

• Configuration et maintenance de votre compte
• Traitement de vos transactions
• Support technique et assistance client
• Résolution des incidents
• Personnalisation de votre expérience utilisateur

3.2 Communication

• Envoi des factures et documents contractuels
• Notifications importantes concernant le service
• Réponses à vos demandes d'information
• Communications relatives à la maintenance et aux mises à jour
• Newsletters et informations marketing (avec votre consentement)

3.3 Amélioration des services

• Analyse des tendances d'utilisation
• Identification des problèmes techniques
• Optimisation de nos interfaces
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Études statistiques sur l'utilisation du service

3.4 Sécurité et conformité

• Prévention et détection des fraudes
• Protection contre les accès non autorisés
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Réponse aux requêtes des autorités compétentes
• Établissement, exercice ou défense de droits légaux

4. Base légale du traitement

4.1 Exécution du contrat

• Gestion de votre compte
• Fourniture des services souscrits
• Traitement des paiements
• Support technique

4.2 Obligations légales

• Conservation des documents comptables
• Réponse aux demandes officielles
• Respect des obligations fiscales
• Lutte contre la fraude

4.3 Intérêt légitime

• Amélioration de nos services
• Sécurité de notre plateforme
• Analyses statistiques anonymisées
• Protection contre les utilisations frauduleuses

4.4 Consentement

• Communications marketing
• Cookies non essentiels
• Partage de données avec des partenaires
• Utilisation de données sensibles (le cas échéant)

5. Conservation des données

5.1 Durées de conservation standards

• Données de compte actif : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
• Données de connexion : 12 mois
• Cookies : maximum 13 mois
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact

5.2 Critères de détermination

• Obligations légales et réglementaires
• Durée de la relation commerciale
• Utilité opérationnelle des données
• Recommandations de la CNIL

5.3 Sort des données

• Suppression sécurisée
• Anonymisation
• Archivage intermédiaire si nécessaire
• Purge régulière des données obsolètes

6. Partage des données

6.1 Sous-traitants techniques

• Hébergement : Hostinger
• Support technique : Équipe interne Smart Data Pay

6.2 Conditions de partage

• Contrats de sous-traitance conformes au RGPD
• Garanties de sécurité et de confidentialité
• Limitation aux données strictement nécessaires
• Encadrement des transferts hors UE

6.3 Cas particuliers

• Obligations légales
• Décisions de justice
• Restructuration d'entreprise
• Consentement explicite de votre part

7. Sécurité des données

7.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles
• Protocoles de sécurité SSL/TLS
• Pare-feu et antivirus
• Sauvegardes régulières
• Surveillance continue des systèmes

7.2 Mesures organisationnelles

• Formation des employés
• Politique d'habilitation stricte
• Procédures de gestion des incidents
• Audits réguliers
• Documentation des traitements

7.3 Gestion des incidents

• Détection rapide
• Notification aux autorités si nécessaire
• Information des personnes concernées
• Mesures correctives
• Analyse post-incident

8. Vos droits

8.1 Droits d'accès et de rectification

• Obtenir une copie de vos données
• Corriger les informations inexactes
• Compléter les informations incomplètes
• Vérifier les utilisations en cours

8.2 Droits d'effacement et de limitation

• Suppression des données dans les cas prévus
• Limitation du traitement
• Conservation pour motifs légaux
• Notification aux tiers

8.3 Droits à la portabilité

• Export des données en format structuré
• Transmission directe à un autre responsable
• Périmètre des données concernées

8.4 Droits d'opposition

• Opposition au marketing direct
• Opposition pour motifs légitimes
• Retrait du consentement
• Conséquences de l'opposition

8.5 Exercice des droits

• Demande par email ou courrier
• Justification d'identité requise
• Réponse sous 1 mois
• Gratuité des demandes

9. Nous contacter

9.1 Coordonnées du responsable de traitement

Smart Data Pay
78 Avenue des Champs Élysées
75008 Paris
SIREN : 953 212 503

9.2 Délégué à la protection des données

Email : [email protected]
Adresse postale : 78 Avenue des Champs Élysées, 75008 Paris

9.3 Service client

Email : [email protected]
Horaires : 9h - 18h du lundi au vendredi

9.4 Autorité de contrôle

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

10. Modification de la politique

10.1 Procédure de modification

• Publication des modifications sur notre site
• Notification par email pour les changements importants
• Entrée en vigueur après publication
• Conservation des versions antérieures

10.2 Acceptation des modifications

• Utilisation continue = acceptation
• Possibilité de refuser les modifications
• Conséquences du refus

Date de dernière mise à jour : Octobre 2025